Droit des Étrangers & Nationalité
La réglementation sur le droit des étrangers et de la nationalité en France évolue constamment. Les compétences d’un avocat spécialisé en la matière sont primordiales à l’élaboration d’un dossier complet.
Le cabinet RFM Avocats accompagne les ressortissants en situation irrégulière dans leurs différentes procédures : demande de visa, titres de séjour, naturalisation, OQTF, etc...
En fonction de votre situation et de vos objectifs de vie, notre cabinet vous informe et vous conseille, quel que soit le type de visa demandé et quelle que soit la catégorie de visa. Si votre demande est refusée, nous effectuons un recours devant les instances et juridictions compétentes.
Si vous comptez séjourner ou vous installer définitivement en France, il est recommandé de vous prévaloir des services d’un avocat en droit des étrangers et de la nationalité afin d’améliorer vos chances pour l’obtention ou le renouvellement de votre droit au séjour sur le territoire.
Notre cabinet s’engage à conduire les démarches nécessaires pour obtenir un titre de séjour auprès des autorités responsables et vous assiste également dans les procédures de contestation en cas de refus, éventuellement accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Nous vous accompagnons aussi dans la contestation des décisions prises à votre encontre en tant que demandeur d’asile.
La naturalisation est une opération complexe qui requiert une analyse consciencieuse avant d’entreprendre toute procédure auprès des préfectures. Notre cabinet vous conseille sur la constitution de votre dossier pour une requête de naturalisation et engagent une procédure de contestation en cas de refus ou d’ajournement.
De même, notre cabinet d'avocats vous accompagne dans vos démarches de contestation d’une décision de refus de délivrance d’un certificat de nationalité française (CNF) devant la juridiction compétente.
Il en va de même du contentieux relatif au mariage (opposition à mariage, annulation de mariage, sursis à célébration) et de l’ensemble des difficultés liées à l’état civil (établissement, rectification), en particulier celles émanant d’actes ou de décisions provenant de l’étranger.
Droit de la Famille
Le recours à un avocat en droit des personnes et de la famille est obligatoire (divorce) ou fortement recommandé pour toute problématique d’ordre familial.
Vous prévoyez d'engager une procédure de divorce ou c’est votre conjoint qui en fait la demande ?
Compétents en droit des personnes et de la famille, nous vous accompagnons pour choisir la forme de séparation de couple la plus adaptée. Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou contentieux, nous nous engageons à vous accompagner dans vos procédures.
Nous nous chargeons ainsi de la constitution du dossier de divorce, nous vous informons sur les conséquences directes du divorce tant au niveau personnel, que pécuniaire et patrimonial et nous vous assistons tout au long de la procédure.
Faire appel à un avocat en droit des personnes et de la famille s'avère utile afin d’organiser juridiquement la séparation des couples non mariés (concubinage ou PACS).
Nos avocats en droit des personnes et de la famille vous portent assistance afin de traiter toute difficulté concernant le partage des biens, la conservation du logement, le mode de garde des enfants ou la pension alimentaire.
Notre cabinet dispose d’une solide expérience en droit des personnes et de la famille, pour toutes les questions qui ont trait à la filiation (établissement ou contestation), ainsi que pour les procédures d’adoption.
Il en va de même du contentieux du mariage (opposition à mariage, annulation de mariage, sursis à célébration) et de l’ensemble des difficultés liées à l’état civil (établissement, rectification), en particulier celles émanant d’actes ou de décisions provenant de l’étranger.
Nous intervenons enfin devant le juge des enfants, qu’il s’agisse de mesures d’assistance éducative ou de placement de l’enfant, comme devant le juge civil, pour les mesures de protection des majeurs (tutelle, curatelle).
Le cabinet RFM Avocats s'engage à vous assister dans toutes ces démarches souvent délicates en vous apportant écoute et conseil, y compris quand les évènements se compliquent et touchent au droit pénal de la famille.
Droit Pénal
Qu’il s’agisse d’une contravention, d’un délit ou d’un crime, nous vous assistons au cours de l’enquête (audition libre, garde à vue), puis lors des suites données à celle-ci (composition pénale, médiation pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), instruction, …), et lors de l’audience de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Cour d’appel).
Par ailleurs, nous pouvons vous accompagner dans le cadre d’une demande d’aménagement devant le Juge ou le Tribunal de l’application (placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle…).
Pour ses clients, le cabinet effectue également diverses démarches spécifiques en la matière dont l’effacement du casier judiciaire, la confusion de peine ou l’indemnisation de la détention provisoire.
Le cabinet intervient dans toutes les affaires de droit pénal, telles que les atteintes aux biens, à la personne ou les infractions spéciales (code de la route, droit pénal des affaires, …).
Nous serons ravis de vous assister pour vos procédures en droit des victimes.
Vous êtes une victime de préjudice et vous souhaitez faire valoir vos droits ? Nos avocats en droit des victimes vous font profiter de leur expertise et s'engagent à assurer votre défense.
Si vous êtes victime d’une infraction, nous vous assistons tout au long de la procédure pénale, du dépôt de plainte jusqu’à l’audience, afin de faire reconnaître votre qualité de partie civile et d'obtenir la réparation de votre préjudice (matériel, corporel, moral,…).
Ensuite, nous nous mobilisons pour le recouvrement de l’indemnisation qui vous a été allouée auprès des condamnés, des assurances ou des fonds d’indemnisation des victimes
Droit du Travail
Un problème avec votre employeur ou votre employé ? Compte tenu des nombreuses législations en vigueur, il est essentiel en tant que Salarié de pouvoir se reposer sur un professionnel pour défendre vos droits auprès de votre employeur.
Bénéficiez de l’accompagnement et du conseil du cabinet RFM Avocats, disponible et engagé à vos côtés lorsque vous êtes confronté à l’une des situations suivantes :
- Vous faites l’objet d’un licenciement
- Votre employeur veut modifier votre contrat de travail
- Vous subissez des faits de harcèlement moral
- Vous voulez négocier une clause de votre contrat de travail
- Vous souhaitez négocier votre départ à l’amiable de l’entreprise
ll est souvent plus avantageux de régler un différend avec votre employeur par un échange constructif et une approche en toute sérénité. RFM Avocats met alors tout son savoir-faire à votre service pour vous conseiller et vous accompagner en amont et dans les différentes phases de négociation avec votre employeur.
A partir d’une analyse détaillée de votre dossier, nous définissons avec vous en premier lieu une stratégie appropriée. Nous vous conseillons ensuite au mieux de vos intérêts et met en œuvre les procédures et démarches, afin de trouver un terrain d’entente avec votre employeur et éviter ainsi un conflit prud’homal.
Si les négociations avec votre employeur ont déjà été menées sans aboutir pour autant, nous pouvons alors vous accompagner pour saisir le Conseil des Prud’hommes.
Après avoir défini avec vous les éléments essentiels de votre dossier – Quelles sont vos demandes ? Quel est le montant de vos demandes (salaire, indemnités, dommages et intérêts, etc.) – Nous élaborons en conséquence une stratégie de défense pertinente.
Le cabinet vous assiste ensuite devant le Conseil des Prud’hommes, avec toute la conviction et la pugnacité nécessaires à la défense de vos intérêts. Nous vous accompagnons enfin pour faire appliquer la décision et obtenir l’exécution du jugement et le paiement des sommes vous étant dues.
Que vous soyez dirigeant de PME, à la tête d’une start-up, indépendant ou artisan, vos collaborateurs et salariés sont un élément stratégique et décisif pour le bon développement de votre entreprise.
Plus vous anticipez vos obligations légales et les éventuels conflits, plus vous réduisez les aléas notamment financiers qui peuvent peser sur l’activité et la trésorerie de votre entreprise à terme.
Il est donc essentiel de pouvoir faire appel à un Avocat en Droit du Travail pour vous accompagner au quotidien et anticiper intelligemment vos enjeux RH et éviter ainsi les prises de risques inutiles.
Le cabinet RFM Avocats conseille et accompagne les employeurs et dirigeants d’entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et leurs relations avec leurs employés.
A partir d’une analyse détaillée de vos besoins et de votre contexte, nous définissons avec vous une stratégie pertinente et les actions nécessaires.
Elle vous assiste ainsi à chaque étape de développement de votre activité : de la simple rédaction de contrat de travail jusqu’à la défense de vos intérêts en cas de litige devant le Conseil des Prud’hommes.
Sa parfaite connaissance des lois en vigueur, des nouvelles législations et de l’évolutions de vos obligations sociales, lui permettent de vous proposer un accompagnement et un conseil de qualité, parfaitement adapté à vos besoins.
En tant qu’employeur, vos besoins d’accompagnement sont divers et évoluent avec le temps. Notre champ d’intervention couvre l’ensemble des défis RH auxquels vous êtes confrontés au quotidien :
- Définition, rédaction et évolution des contrats de travail
- Élections professionnelles
- Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
- Prévention en matière d’hygiène, de sécurité et de risques psycho-sociaux
- Accompagnement et conseil en matière disciplinaire
- Procédures de licenciement (personnel ou économique)
- Défense devant le Conseil des Prud’hommes
Droit Immobilier
Le cabinet RFM Avocats, vous défend et vous représente dans vos différentes problématiques de droit immobilier tant en conseil qu’en contentieux.
Nous vous assistons dans le cadre de litiges relatifs à la vente ou à l’achat de votre bien immobilier.
Action en rescision pour lésion : lorsque le prix payé est inférieur au prix du marché
Action en Garantie des vices cachés / Garantie légale de conformité : lorsque le bien vendu n’est pas conforme et que cela vous a été caché
Contentieux des troubles de voisinage (odeurs, nuisances sonores, vues, etc.)
Contentieux de la mitoyenneté et de l’empiétement : en cas de litige avec vos voisins sur les délimitations de vos propriétés
Action en annulation de la vente et/ou dommages et intérêts pour réticence dolosive (défaut d’information et de renseignement) : lorsque le vendeur vous a dissimulé des éléments déterminants dans le cadre de la vente
Action en réduction du prix en cas d’erreur sur la surface carrez : lorsque la surface du bien vendu n’était pas conforme à la réalité
Action en indemnisation en cas de perte de chance de réaliser une économie d’impôt (dispositif PINEL)
Le Cabinet intervient dans la mise en jeu des responsabilités professionnelles des intermédiaires immobiliers (notaire, promoteur immobilier, agent immobilier, architecte).
Il arrive très souvent que des difficultés apparaissent dans le cadre de l’exécution d’un compromis ou d’une promesse de vente.
Fort de son expérience en la matière, le cabinet RFM Avocats pourra vous assister en cas de :
- Refus d’une des Parties de régulariser l’acte définitif de vente
- Non réalisation des conditions suspensives dans les délais et caducité de l’acte
- Versement ou restitution de l’indemnité d’immobilisation en cas de non réalisation des conditions suspensives et notamment celle d’obtention d’un prêt bancaire
- Exécution forcée de la vente
Propriétaire ou locataire, nous vous assistons durant toute la durée de votre bail à usage d’habitation ou commercial. Le Cabinet intervient dans :
- La rédaction et la négociation de vos baux commerciaux et de tous accords locatifs (révision, résiliation, renouvellement, déplafonnement)
- La négociation et la rédaction des mandats de gestion et de commercialisation
- Les contentieux
- Acquisition de clause résolutoire et résiliation judiciaire de bail d’habitation et bail commercial
- Procédure d’expulsion
- Action en indemnisation : loyers impayés, indemnité d’éviction, indemnité d’occupation, réparations locatives
- Action contre l’État en garantie des loyers impayés après itérative réquisition d’huissier